ASGG Infos n° 95 – Février (pdf)
- FOCUS : DÉVELOPPEMENTS DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE MOLÉCULAIRE
Risques associés aux pesticides à extinction de gène (sprays à ARN)
Brochure d'information de Friends of the Earth (2020) sur les risques des sprays à ARN (en anglais)
Europe unie face aux brevets sur les plantes et les animaux
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- Brevets
Récolte de signatures contre les brevets sur les animaux et et eles plantes en juin 2016. Photo : no patent on seeds
Les gouvernements des Etats membres de l’UE ont décidé de prendre des mesures contre les brevets sur des plantes et des animaux obtenus par des procédés de sélection conventionnels. Les Etats membres veulent empêcher l’Office européen des brevets (OEB) de continuer à délivrer plus de brevets dans ce domaine. Durant ces dernières années, l’OEB a de manière répétée délivré des brevets sur les plantes et les animaux, y compris des brevets sur la tomate ou le brocoli. Récemment, il a délivré à Carlsberg et Heineken, un brevet sur une variété d’orge obtenue par sélection conventionnelle et utilisée pour la fabrication de bière ainsi que sur la bière produite avec cette variété d’orge.
Soja GM : la justice européenne confirme l’autorisation de commercialisation
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- Europe
Le tribunal de l’UE a débouté les opposants au soja transgénique. Photo : fotolia
Le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le recours d’organisations non gouvernementales qui contestaient l’autorisation de mise sur le marché, en Europe, du soja transgénique Intacta de l’américain Monsanto, concluant que les risques avaient été examinés conformément aux dispositions légales. Autorisé à l’importation et à l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale sous le sigle MON87701 x MON89788, le soja en question, cultivé principalement au Brésil sous la marque Intacta, est issu d’une combinaison spéciale de différentes propriétés : il produit un insecticide – aussi appelé toxine Bt – et tolère en même temps l’herbicide glyphosate.
La biologie de synthèse au menu de la Convention sur la diversité biologique
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- Biologie synthétique
La Convention sur la diversité biologique est un traité international entré en vigueur le 29 décembre 1993. Depuis lors, 193 parties contractantes l’ont signée et ratifiée. La Suisse l’a ratifiée le 21 novembre 1994. Photo : https://www.cbd.int/.
En décembre 2016, Cancun (Mexique) accueillera la 13e Conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique. Cela fait plusieurs années déjà que la biologie de synthèse est débattue dans le cadre du traité ; la Convention est le seul organe international qui s’intéresse au développement rapide de cette discipline et à sa réglementation. On attend de la 13e Conférence des parties qu’elle instaure un contrôle permanent sur les avancées de la biologie de synthèse et introduise une réglementation en la matière.
Le moratoire sur la culture de plantes génétiquement modifiées pourrait être prolongé de 4 ans
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- Prolongation du moratoire
Le Conseil national se prononce pour une prolongation de quatre ans du moratoire sur la culture de plantes génétiquement modifiées. Il suit en cela la recommandation de Conseil fédéral et non celui émis par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) dans le dossier de modification de la loi sur le génie génétique (LGG). StopOGM (Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique) s’est engagé pour un moratoire à durée indéterminée.
La CSEC-N favorable à un moratoire illimité
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- Prolongation du moratoire
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) du Conseil national souhaite prolonger pour une durée illimitée le moratoire sur la culture de plantes génétiquement modifiées. Selon l’enquête Univox de 2015, 70% de la population suisse considèrent que l’utilisation d’OGM dans la production alimentaire présente un risque pour la santé. Seuls le changement climatique, les centrales nucléaires ainsi que les produits chimiques et les pesticides sont jugés encore plus dangereux. Pour Martina Munz, présidente de la SAG (Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique) et membre de la CSEC, « la prolongation illimitée du moratoire est tout simplement logique compte tenu de l’attitude critique de la population. Les consommateurs ne veulent pas d’OGM dans leur assiette. Les plantes transgéniques n’apportent aucun avantage non plus à l’agriculture suisse, ni sur le plan économique ni sur le plan écologique. C’est le Programme national de recherche PNR 59 sur l’utilité et les risques des plantes génétiquement modifiées qui le dit. »
Une nouvelle dissémination de blé transgénique est autorisée sur le site protégé
21.04.2014 | Disséminations expérimentales en Suisse
L'office fédéral de l'environnement a autorisé une nouvelle dissémination expérimentale de blé transgénique sur le site protégé de Reckenholz. Il sera semé cet automne.
Collaboration entre Agroscope et l’Institut Leibniz de génétique des plantes et de recherche végétale (Institut für Pflanzengenetik und Kulturpflanzenforschung, IPK)
Il y a longtemps que l’IPK mène des recherches sur le blé génétiquement modifié. La variété de blé transgénique développée par l’institut à l’aide de méthodes de génie génétique contient un gène issu de l’orge qui modifie la teneur en protéine du blé et en accroît le potentiel de rendement. En Allemagne, des essais réalisés en plein champ avec un précurseur de la lignée de blé dont il est aujourd’hui question ont débouché sur la destruction de parcelles en avril 2008 et sur un long procès. L’IPK a demandé d’importants dommages et intérêts ; il a été débouté par le tribunal en 2016. Depuis lors, il n’y a plus eu de disséminations expérimentales en Allemagne.